Articles

Article 3 (Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France)

Article 3 (Décret n° 2002-1624 du 30 décembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes de certains personnels de Météo-France)


Les temps d'intervention réalisés à l'occasion d'une astreinte ouvrent droit à une compensation horaire.