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Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)


L'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux alinéas 1, 2 et 3 de l'article 4, après les mots : « ministre chargé de la santé », sont ajoutés les mots : « et au laboratoire d'études et de recherches en hydrologie de l'Agence française de sécurité sanitaire ; à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire si la demande concerne les analyses de radioactivité ».
2° A l'article 16, l'année « 2006 » est remplacée par l'année « 2007 ».