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Article 1 (Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)

Article 1 (Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »)


A l'article 3 du décret du 24 janvier 2001 susvisé sont apportées les modifications suivantes :
1. Au premier paragraphe, les mots : « des 6 et 7 novembre 1991 et des 22 et 23 mai 2003 » sont remplacés par les mots : « des 6 et 7 novembre 1991, des 22 et 23 mai 2003 et des 8 et 9 mars 2006. ».
2. Il est inséré dans la liste des lieudits et des communes figurant pour le département du Haut-Rhin, après la ligne mentionnant les noms : « Hengst, Wintzenheim ; », une ligne portant les noms de lieudit et de commune suivants : « Kaefferkopf, Ammerschwihr ; ».
3. L'article 3 est complété par le paragraphe suivant :
« A titre transitoire, les parcelles plantées en vigne à la date de la décision du comité national, exclues de l'aire délimitée "Alsace grand cru suivie du nom de lieudit "Kaefferkopf, telles qu'identifiées par leurs références cadastrales et leur surface par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 6 et 7 septembre 2006 peuvent bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru suivie du nom "Kaefferkopf jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2031 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent décret. »