Article (Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)

1. Les produits explosifs objets de la présente demande sont destinées à des fins militaires (1), à un usage civil (1).
2. Nom commercial ou désignation ou raison sociale.
3. Domicile commercial ou siège social.
4. Forme de l'entreprise.
5. Nationalité de l'entreprise.
6. Extrait K bis.
7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente.
A , le

Date, signature et cachet du pétitionnaire