Au premier alinéa de l'article R. 964-9 du code du travail, après les mots : « des fonds d'assurance formation » sont insérés les mots : « ainsi que celui des recettes et des dépenses réalisées par les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et, dans les départements d'outre-mer, par les chambres des métiers et de l'artisanat, en matière de formation et inscrites dans une comptabilité séparée ».
Au deuxième alinéa de ce même article, après les mots : « par le fonds d'assurance formation » sont insérés les mots : « ou par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et, dans les départements d'outre-mer, la chambre des métiers et de l'artisanat ».