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Article 2 (Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

Article 2 (Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)


Au III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « Les produits mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « Les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré » et les mots : « l'annexe XIII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIV ».