Article 2 (Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission en catégorie testée de matériels de base des essences forestières est complétée par l'annexe 2 du présent arrêté (1).