Article 1 (Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005)
Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :