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Article 1 (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))

Article 1 (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))


Le 6° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est ainsi rédigé :
« 6° Les emplois occupés par les assistants d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat des établissements d'enseignement. »