Article 3 (Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale))
Article 3 (Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale))
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.