Article 3 (Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale))
Article 3 (Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale))
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.