Article 2 (Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.