Au premier alinéa de l'article 8, aux trois premiers alinéas de l'article 9, à l'article 11 et au deuxième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation » sont remplacés par les mots : « directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du même décret sont abrogées.