Article 4 (Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé)

La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.