Article 2 (Décision n° 2001-942 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bordeaux)

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.