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Article 16 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 16 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


L'intitulé du titre II de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :


« TITRE II



« IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DANS LES SÉRIES W, WW, WAL À WZL ET WAE À WZE »