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Article Annexe (Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe (Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Basse-Normandie


Bretagne


Haute-Normandie


Nord - Pas-de-Calais


Provence-Alpes-Côte d'Azur




A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Bretagne


Basse-Normandie


Ile-de-France


Nord - Pas-de-Calais


Pays de la Loire


Provence-Alpes-Côte d'Azur


A N N E X E I I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de bord


Agent technique (électronique et radioélectricité).


Travaux d'atelier


Agent technique (électronique et radioélectricité).