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Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B)

Article 1 (Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B)


La réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B commencera à se mettre en place dans quatre départements :
- au 1er octobre 2002 dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire ;
- au 1er décembre 2002 dans les départements de l'Aube et de la Charente-Maritime.