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Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)

Article 2 (Arrêté du 27 novembre 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.