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Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »)

Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »)


Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « construction et entretien de routes », au certificat d'aptitude professionnelle « construction en canalisation des travaux publics » et au certificat d'aptitude professionnelle « construction en ouvrage d'art » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 7 juillet 1993 précité sont abrogées.