Articles

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur)

Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur)


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Saumur conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 11 février 2002.