Article 6 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 6 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.