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Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 4 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges est transférée sur la trésorerie de Créteil.