Article 1 (Arrêté du 18 juin 2002 portant homologation du règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse)

Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.