Un conseil de discipline est mis en place dans chaque établissement ouvrier de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, dont le personnel ouvrier effectivement en service atteint un effectif de vingt ouvriers au moins.
Il est composé comme suit :
- le chef d'établissement ou son représentant, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie A en fonctions dans l'établissement désignés par le directeur de cet établissement, membres ;
- trois ouvriers en fonction dans l'établissement, membres.
Les membres représentant le personnel, au nombre de trois titulaires et trois suppléants, sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des dernières élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement.
Un agent qui a subi une sanction disciplinaire dans les six derniers mois, qui fait l'objet d'une instance disciplinaire ou qui est suspendu provisoirement de ses fonctions ne peut pas être désigné en tant que membre d'un conseil de discipline.