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Article 2 (Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes)

Article 2 (Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes)


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.