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Article 3 (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

Article 3 (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)


La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :