Article 4 (Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 4 (Arrêté du 30 juillet 2002 portant création de sept intercommissions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
L'arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'nstitut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter du 1er mars 2003.