Article 4 (Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées)

1° Une dérogation aux conditions fixées aux articles 1er à 3 du présent arrêté peut être accordée par le ministre de la défense au personnel militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis.
2° L'état de grossesse d'une candidate à un recrutement, constaté postérieurement aux épreuves d'admission des concours mentionnés aux articles 1er à 3, suspend les effets de cette admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.