Article 9 (Arrêté du 18 septembre 2002 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthoptiste est fixé à 230 EUR.