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Article 31 (Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 31 (Décret du 5 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


Le décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de la cité de Carcassonne est complété comme suit :
A l'article 2, les communes de Caux-et-Sauzens, Villemoustaussou et Bouilhonnac sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production.