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Article 1 (Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)

Article 1 (Décret du 28 novembre 2002 modifiant le décret du 14 novembre 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)


L'article 3 du décret du 14 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages », les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 4 et 5 novembre 1986, 3 et 4 novembre 1993 et 13 et 14 février 2002 sur proposition des commissions d'experts désignées à cet effet.
« Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées, après report sur les plans cadastraux. »