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Article 3 (Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national)

Article 3 (Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national)


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.