Article 2 (Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002)

Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat est fixé à la somme de 739 800 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.