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Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles)

Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.