Article 1 (Décision n° 2002-556 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)

L'annexe VI à la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :