Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 sont ainsi constitués :
En charges d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :
a) Le groupe I « Dépenses afférentes à l'exploitation courante » comprenant les comptes suivants :
- chapitre 60 ;
- compte 611 ;
- comptes 624, 625, 626 et 628 ;
- comptes 709 et 713 (en dépenses) ;
b) Le groupe II « Dépenses afférentes au personnel » comprenant les comptes suivants :
- comptes 621 et 622 ;
- comptes 631 et 633 ;
- chapitre 64 ;
c) Le groupe III « Dépenses afférentes à la structure » comprenant les comptes suivants :
- chapitre 61, sauf compte 611 ;
- comptes 623, 627, 635 et 637 ;
- chapitres 65, 66, 67 et 68.
En produits d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :
a) Le groupe I « Produits de la tarification » comprenant le compte suivant :
- chapitre 73 ;
b) Le groupe II « Autres produits relatifs à l'exploitation » comprenant les comptes suivants :
- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;
- comptes 603 (en recettes), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6459, 6489 et 6611 (en recettes) ;
c) Le groupe III « Produits financiers et produits non encaissables » comprenant les comptes suivants :
- chapitres 76, 77, 78 et 79.