L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 181 du 11 juillet 2002 de la décision 2002/572/CE du Conseil du 17 décembre 2001, qui prévoit, à compter du 1er août 2002, la réduction progressive des droits de douane applicables à certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Pologne.
En conséquence, ces marchandises sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane à l'exception de celles reprises à titre indicatif en annexes I et II. Ces préférences s'appliquent également aux contingents tarifaires erga omnes en vigueur.
Les contingents tarifaires pluriannuels accordés à la Pologne par le règlement du Conseil n° 921/96 du 13 mai 1996 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 126 du 24 mai 1996) sont maintenus (annexe III). Le droit préférentiel s'applique, après épuisement du contingent.
Le calcul des réductions s'effectuera selon les principes mathématiques communs tenant compte du fait que :
- tous les chiffres dont les décimales sont inférieures à 50 (inclus) sont arrondis au nombre entier directement inférieur ;
- tous les chiffres dont les décimales sont supérieures à 50 sont arrondis au nombre entier directement supérieur ;
- tous les droits inférieurs à 2 % sont automatiquement ramenés à zéro.
Le bénéfice de ce régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Pologne (certificat EUR 1 ou déclaration de l'origine sur facture).