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Article 2 (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)

Article 2 (Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme)


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 6 et 7 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.