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Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Données brutes
Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice)
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :