Articles

Article 36 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)

Article 36 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux)


Les résultats des analyses demandées aux articles ci-dessus sont communiqués à l'inspection des installations classées :
- immédiatement dans les cas prévus à l'article 34 et au dernier alinéa de l'article 33 ;
- trimestriellement pour ce qui concerne les articles 31, 32 et 33 (sauf dernier alinéa) ;
Ils sont repris dans le rapport d'activité annuel prévu à l'article 40.