PARTIE IV
Schéma de numérotation des réceptions par type
1. Système
Le numéro se compose de 5 sections séparées les unes des autres par le signe « * ».
Section 1 :
Les lettres majuscules « R », suivies du numéro d'identification de l'Etat membre dans lequel a été délivré le certificat :
1 pour l'Allemagne
2 pour la France
4 pour les Pays-Bas
6 pour la Belgique
14 pour la Suisse
Section 2 :
Indication du niveau d'exigence. On peut partir du principe que les exigences relatives aux émissions de gaz et de particules polluant l'air seront plus restrictives à l'avenir. Les différents niveaux d'exigence sont indiqués en chiffres romains. Le niveau d'exigence de base est indiqué par le chiffre I.
Section 3 :
Désignation des cycles de contrôle. Etant donné que les moteurs peuvent obtenir le certificat de type pour différents usages après les cycles de contrôle, il convient d'indiquer ici les cycles de contrôle concernés.
Section 4 :
Un numéro d'ordre composé de quatre chiffres (le cas échéant, commençant par des zéros), pour le numéro du certificat de base. La numérotation commence par 0001.
Section 5 :
Un numéro d'ordre composé de deux chiffres (le cas échéant, commençant par un zéro), pour les ajouts. La numérotation commence par 01 pour chaque numéro du certificat de base.
2. Exemples
a) Le troisième certificat établi aux Pays-Bas conformément au niveau I, avec utilisation du moteur pour propulser le bateau - courbe d'hélice (sans ajout à ce jour) portera le numéro suivant :
R 4*I*E3*0003*00
b) 2e ajout au 4e certificat établi en Allemagne conformément au niveau II, pour la propulsion du bateau - régime constant et courbe Propulsion du bateau - courbe d'hélice :
R 1*II*E2E3*0004*02
PARTIE V
Liste des réceptions par type de moteur/famille de moteurs/groupe de moteurs
Cachet de l'autorité compétente
Liste n° :
Couvrant la période de : à
PARTIE VI
Liste des moteurs fabriqués
Cachet de l'autorité compétente
Liste n° :
Couvrant la période de : à
Les informations suivantes relatives aux types, familles de moteurs, groupes de moteurs et numéros de réception par type seront indiquées pour toute fabrication intervenue au cours de la période précitée conformément aux dispositions du Règlement de visite des bateaux du Rhin :
Marque de fabrication (nom de société du constructeur) :
Désignation du constructeur pour le (les) type(s) de moteur, le moteur représentatif et (le cas échéant) pour les moteurs de la famille ou du groupe de moteurs (1) :
Numéro de réception par type :
Date de délivrance :
Date de la première délivrance (dans le cas d'extension) :
Désignation de la famille de moteurs/du groupe de moteurs (2) :
Famille de moteurs/Groupe de moteurs : 1 : 2 : n :
Numéro d'identification du moteur : 001 001 001
Numéro d'identification du moteur :002 002 002
Numéro d'identification du moteur :
Numéro d'identification du moteur :
Numéro d'identification du moteur :
Numéro d'identification du moteur :
Numéro d'identification du moteur :m p q