L'annexe du décret du 25 mars 1997 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Les mots : « en écus » sont remplacés par les mots : « en euros ».
II. - Le chiffre 0 est remplacé par les mots : « pas de seuil ».
III. - La rubrique 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
IV. - Il est inséré après la rubrique 3 une rubrique 3 A ainsi rédigée :
V. - La rubrique 4 est remplacée par les dispositions suivantes :
VI. - La note (3) figurant sous le tableau de l'annexe est ainsi rédigée :
« A l'égard des Etats membres dont la monnaie n'est pas l'euro, les valeurs exprimées en euros dans l'annexe sont converties et exprimées en monnaies nationales au taux de change du 31 décembre 2001 publié au Journal officiel des Communautés européennes. Ces contre-valeurs en monnaies nationales sont révisées tous les deux ans avec effet au 31 décembre 2001. Le calcul de ces contre-valeurs est fondé sur la moyenne de la valeur quotidienne de ces monnaies, exprimées en euros, durant les vingt-quatre mois qui se terminent le dernier jour du mois d'août qui précède la révision prenant effet le 31 décembre. Cette méthode de calcul est réexaminée sur proposition de la Commission, par le comité consultatif des biens culturels, en principe deux ans après la première application. Pour chaque révision, les valeurs exprimées en euros et leurs contre-valeurs en monnaies nationales sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes périodiquement dès les premiers jours du mois de novembre précédant la date à laquelle la révision prend effet. »