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Article 11 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)

Article 11 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)


L'article 25 du décret du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 25. - L'agent stagiaire a droit au congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prévu au 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
« La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé. »