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Article 2 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)

Article 2 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)


L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :


« TITRE IV



« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »