Article 5 (Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.