Article 2 (Décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie)

I. - A l'article 1er du même décret, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
II. - A l'article 3, au troisième alinéa de l'article 6, aux articles 12, 15 et 16, au deuxième alinéa de l'article 17 et aux articles 18, 19, 21, 26, 29-2 et 29-3 du même décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».