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Article 1 (Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 (Décret n° 2002-1356 du 15 novembre 2002 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants :
a) Chargés de recherche ;
b) Directeurs de recherche ;
c) Ingénieurs de recherche ;
d) Ingénieurs d'études ;
e) Assistants ingénieurs ;
f) Techniciens de la recherche ;
g) Adjoints techniques de la recherche ;
h) Agents techniques de la recherche ;
i) Agents des services techniques de la recherche ;
j) Chargés d'administration de la recherche ;
k) Attachés d'administration de la recherche ;
l) Secrétaires d'administration de la recherche ;
m) Adjoints administratifs de la recherche ;
n) Agents d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »