Article 11 (Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

L'arrêté du 27 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au point 9 de l'article 2, les mots : « des importations » et les mots : « soit provenus d'un pays tiers » sont supprimés.
L'arrêté du 25 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « 5 ».