Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et d'attaché financier)

Les régies d'avances instituées auprès des conseillers financiers près les ambassades de France en Autriche et en Espagne sont supprimées à compter du 1er septembre 2002.